Les présentes Termes et Conditions d’Utilisation (ci-après « TCU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet SERVET FINANCE (ci-après « le Site »).
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1. Présentation du site
Le Site SERVET FINANCE a pour objet de présenter des services de financement, d’épargne et d’information financière, ainsi que de permettre aux utilisateurs d’effectuer des demandes de crédit et de contacter l’établissement.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle de crédit.
2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit.
SERVET FINANCE s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
3. Services proposés
SERVET FINANCE propose notamment :
- Des informations relatives aux solutions de crédit pour particuliers et professionnels
- Des formulaires de demande de financement
- Des outils de contact et de simulation
- Des contenus informatifs et pédagogiques
L’octroi d’un crédit est soumis à l’étude et à l’acceptation du dossier, conformément aux conditions en vigueur.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension de l’accès au Site.
5. Responsabilité
SERVET FINANCE met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs ou omissions dans les contenus du Site,
- d’une mauvaise utilisation des informations par l’utilisateur,
- de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Les décisions financières prises par l’utilisateur relèvent de sa seule responsabilité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de SERVET FINANCE est strictement interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité de SERVET FINANCE.
L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données.
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9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SERVET FINANCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
10. Modification des termes et conditions
SERVET FINANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes TCU.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes TCU sont régies par le droit applicable dans le pays d’établissement de SERVET FINANCE.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Termes et Conditions, l’utilisateur peut contacter :
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